Statuts
(Avenant aux statuts nationaux du 1er janvier 2001)
I. NOM, SIEGE Et BUTS
Article premier
La Région Neuchâtel – Jura – Jura bernois de l’International Police Association (IPA) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CCS).
Elle a été constituée, en 1958, pour une durée indéterminée.
Elle a son siège au domicile du président en fonction.
Sa devise est celle de l’IPA: "Servir par l’amitié" ou "Servo per Amikeco"
Art. 2
Les buts de la Région sont ceux définis à l’article 3 des statuts nationaux entrés en vigueur le 1er janvier 2001.
Art. 3
La Région est neutre du point de vue politique et confessionnel. Elle ne poursuit aucun but syndical.
Aucune distinction de fonction ou de grade n’est faite au sein de ses membres.
II. MEMBRES
Art. 4
L’IPA est ouverte à tous les membres, en fonction ou à la retraite, des services de police ainsi que du corps des gardes-frontière (art. 5 al. 7 des statuts nationaux et règlement y relatif).
Les collaboratrices et collaborateurs civils de la police et du corps des gardes-frontière peuvent être admis en qualité de membres si leur fonction est liée à celle des agents et officiers de police judiciaire. La décision appartient à l’assemblée générale sur proposition du comité.
Les veuves et les veufs de membres peuvent être admis en qualité de membres extraordinaires (art. 5 al. 6 des statuts nationaux).
Le Bureau national tranche définitivement lorsqu’une demande d’adhésion est contestée (art. 5 al. 4 des statuts nationaux).
Art. 5
Le comité statue sur toute demande d’admission, laquelle est ratifiée par l’assemblée générale.
La personne admise jouit immédiatement des droits et des devoirs des membres de la Région, sous réserve de la non ratification par l’assemblée générale.
Art. 6
Membres d’honneur: sur proposition du comité, tout membre de la Région ayant particulièrement bien servi les intérêts de l’IPA peut être nommé membre d’honneur par l’assemblée générale.
Les membres d’honneur sont exonérés des cotisations.
Art. 7
Membres honoraires: sur proposition du comité, tout membre ayant 25 ans de sociétariat au sein de l’IPA pourra être nommé membre honoraire par l’assemblée générale.
Art. 8
La qualité de membre se perd:
a. Par démission,
b. Par résiliation des fonctions, sauf dans le cas où un membre quitte le service pour partir à la retraite, pour des raisons de santé ou par mutation dans une autre administration, cantonale, communale, fédérale ou judiciaire,
c. par exclusion. Un membre peut être exclu par l’assemblée générale, sur proposition du comité, s’il a porté volontairement préjudice à l’association, s’il refuse de se conformer aux obligations statutaires ou aux décisions de l’assemblée générale. Il sera exclu automatiquement en cas de non-paiement des cotisations annuelles ou d’autres sommes dues à la Région si, malgré deux rappels, les dettes ne sont pas réglées.
Les personnes ayant perdu la qualité de membres sont tenues de restituer au comité leur carte de membre ainsi que le(s) macaron(s) numéroté(s) (art. 7 des statuts nationaux).
III. ACTIVITES
Art. 9
Les membres de l’association collaborent à la réalisation des objectifs définis à l’art. 3 des statuts nationaux.
IV . ORGANISATION
Art. 10
Les organes de l’association sont :
a. l'assemblée générale,
b. le comité,
c. les vérificateurs de compte.
Art. 11.
L’assemblée générale se réunit, sur convocation, une fois par année et, s’il y a lieu, plus souvent, ceci sur décision du comité ou à la demande d’un dixième au moins des membres.
Art. 12.
Le comité se compose d’au moins cinq membres, notamment d’un président, d’un vice-président, d’un caissier, d’un secrétaire et d’assesseurs.
En plus de leurs fonctions spécifiques, le président peut attribuer d’autres tâches aux membres du comité.
L’assemblée générale élit le comité pour une période d’une année.
Dans la mesure du possible, le comité doit être représentatif des différents cantons qui forment la Région.
L’assemblée générale désigne également deux vérificateurs de comptes et un suppléant. Ils sont nommés pour deux ans.
Art. 13
L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité, soit du président ou du vice-président d’une part et du secrétaire ou du caissier d’autre part.
Art. 14
Le comité présente annuellement à l’assemblée générale le bilan des activités écoulées, la situation financière actuelle et future de la Région ainsi que ses objectifs pour l’année à venir.
V. FINANCES
Art. 15
La finance d’entrée et le montant de la cotisation annuelle sont fixés par l’assemblée générale.
Art. 16
La caisse est alimentée notamment par les cotisations des membres, les finances d’entrée, le bénéfice des activités, les ventes de matériel de la Région ainsi que par les dons et legs éventuels.
Art. 17
L’assemblée générale peut allouer une indemnité forfaitaire annuelle au comité pour ses frais.
VI. DISSOLUTION
Art. 18
La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à l’occasion d’une assemblée générale ou extraordinaire convoquée à cet effet. Elle doit être décidée par une majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de dissolution, la fortune de la Région Neuchâtel – Jura – Jura bernois sera déposée au siège de la section suisse durant cinq ans, à disposition d’une nouvelle Région créée approximativement dans la même zone territoriale; passé ce délai l’avoir reste acquis à la section suisse.
Ces statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 10 février 2001. Ils remplacent les statuts du 3 avril 1993.
Pierre-André Zampieron, président
Maurice Comtesse, secrétaire